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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :

 Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone, fax ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Phyco-Biotech se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Phyco-Biotch ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 2 :

Produits : Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 :

Livraison : Phyco-Biotech s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Phyco-Biotch est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.

ARTICLE 4 :

Prix et paiement : Le prix est exprimé en euros. Phyco-Biotech pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Phyco-Biotech du bon de commande.

ARTICLE 5 :

Droit de rétractation : En vertu de l’article L121-17 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Phyco-Biotech pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : Phyco-Biotech, 30 chemin des Bœufs, Quartier Vidourle, 34400 LUNEL. En cas de rétractation, et si les produits retournés n'ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours hors frais de port.

Modèle de formulaire de rétractation: 

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le consommateur insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse éléctronique]:

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous:

commandé le(*)/reçu le(*): Nom

du (des) consommateur(s): Adresse

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

 

ARTICLE 6 :

Litiges : Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Montpellier. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Phyco-Biotech. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

ARTICLE 7:

Garantie : Phyco-Biotech garantit que ses compléments alimentaires sont cultivés en France, sans pesticide, herbicide ou conservateur.